Ordonnance n° 68-612 · ج.ر عدد 93 لسنة 1968 معدَّل
Ordonnance n° 68-612 du 15 novembre 1968 modifiant et complétant l'ordonnance n° 67-52 du 17 mars 1967 portant réglementation de l'art et de l'industrie cinématographiques

Article 1er

Les dispositions de l'ordonnance nº 67-52 du 17 mars 1967 portant réglementation de l'art et de l'industrie cinématographiques, sont remplacées par les dispositions ci-après :

TITRE 1°r. DE LA PROFESSION CINEMATOGRAPHIQUE

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.