TITRE II — - DE LA PRODUCTION
Article 14
Les films de court métrage à caractère éducatif, scientifique et culturel, ont pour but : l'information su les problèmes nationaux et internationaux (tourisn.e, réalisations techniques et industrielles, recherches scientifiques, etc.). la diffusion de la culture (meilleures connaissances des, arts, des lettres et des sciences auprès d'un large public), la promotion de la qualité technique et artistique, en favorisant l'éclosion de jeunes talents, les valeurs morales et sociales : favoriser les films convenant à la jeunesse, rendre accessibles au grand public, les grands problèmes sociaux et internationaux.