Ordonnance n° 68-611
· ج.ر عدد 93 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-611 du 15 novembre 1968 portant réorgani sation du centre algérien de la cinématographie
TITRE VI — ORGANISATION FINANCIERE
Article 27
Les attributions du centre algérien de la cinématographie en matière de réglementation ainsi que celles qu'il détient au titre du cinéma populaire, sont transférées au ministère de l'information.
Art. 28, - Sont abrogées toutes dispositions contraires à la présente ordonnance et notamment l'ordonnance nº 67-50-du 17 mars 1967 susvisée.