Ordonnance n° 68-611
· ج.ر عدد 93 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-611 du 15 novembre 1968 portant réorgani sation du centre algérien de la cinématographie
TITRE VI — ORGANISATION FINANCIERE
Article 17
Les recettes du centre algérien de la cinématographie comprennent :
1) les produits des représentants des salles de répertoire, 2°) le produit des emprunts et des disponibilités du fonds de réserve, 3°) les subventions de l'Etat, le produit des dons et legs.