Ordonnance n° 68-611
· ج.ر عدد 93 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-611 du 15 novembre 1968 portant réorgani sation du centre algérien de la cinématographie
TITRE III — LE CONSEIL CONSULTATIF
Article 12
Les avis émis par le conseil consultatif, sont communiqués au ministre de tutelle.