Ordonnance n° 68-610
· ج.ر عدد 90 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création d'un conseil national économique et social
Titre I — ATTRIBUTIONS ORGANISATION
Article 5
Le conseil comprend quatre sections spécialisées qui sont : la section du plan, la section des entreprises, la section des salaires et des prix, la section des affaires sociales.