Ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création d'un conseil national économique et social
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عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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عُدِّل بموجب Ordonnance n° 70-69
« L'article 13 de l'ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 susvisée, est modifiée comme suit : << Art. 13. Le conseil comprend deux représentants de la Présidence du Conseil des ministres et : a) 15 membres choisis au sei »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (6)
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Décret n° 77-102
Décret n° 77-102 du 27 juin 1977 portant transfert du personnel de l'ex-CNES à la Présidence de la République et modalités de son intégration dans des corps régis par le statut général de la fonction publique
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Décret n° 76-212
Décret n° 76-212 du 30 décembre 1976 portant dissolution du conseil national économique et social (C.N.E.S.)
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Ordonnance n° 75-24
Ordonnance n° 75-24 du 29 avril 1975 relative au conseil national économique et social
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Ordonnance n° 70-69
Ordonnance n° 70-69 du 14 octobre 1970 modifiant l'ordonnance
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 22 mars 1969 relatif à la franchise postale du conseil national économique et social
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Décret
Décret du 6 novembre 1968 portant nomination du secrétaire général du conseil national économique et social, p 1190
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