Ordonnance n° 68-610
· ج.ر عدد 90 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création d'un conseil national économique et social
Titre III — FONCTIONNEMENT
Article 19
Le secrétaire général est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du plan.
Il est membre de droit du conseil.