Ordonnance n° 68-610
· ج.ر عدد 90 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création d'un conseil national économique et social
Titre II — COMPOSITION
Article 12
Les membres du conseil national économique et social sont choisis au sein des organes politiques de l'administration économique et financière, des producteurs, et parmi les personnalités compétentes en matière économique et sociale.