Ordonnance n° 68-610
· ج.ر عدد 90 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-610 du 6 novembre 1968 portant création d'un conseil national économique et social
Titre I — ATTRIBUTIONS ORGANISATION
Article 10
La section des affaires sociales est chargée d'étudier toutes les questions ayant trait à la promotion sociale des hommes et à leur participation aux tâches du développement du pays.