Ordonnance n° 68-582
· ج.ر عدد 85 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-582 du 15 octobre 1968 portant organisation administrative et financière des centres industriels de Hassi R'Mel, Hassi Messaoud et In Aménas
TITRE III — Disposition transitoire
Article 12
Les frais de fonctionnement de chaque centre industriel seront, jusqu'au 31 décembre 1968, pris en charge REPUBLIQUE ALGERIENNE 1117 par le budget annexe départemental créé par l'arrêté interministériel du 14 mars 1968.
