Ordonnance n° 68-56
· ج.ر عدد 22 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-56 du 5 mars 1968 portant définition des pouvoirs de tutelle et de contrôle de l'Etat sur la compagnie nationale Air-Algérie
TITRE II — Fonctionnement
Article 9
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige et, au moins 4 fois par an.