Ordonnance n° 68-534
· ج.ر عدد 78 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-534 du 24 septembre 1968 portant dissolution des institutions de crédit agricole, de la caisse centrale des sociétés agricoles de prévoyance et de la caisse de prêts agricoles et transfert de leur activité
Article 6
Les personnels des organismes dissous seront transférés à la banque nationale d'Algérie conformément à la législation en vigueur régissant chacun d'eux.
