Ordonnance n° 68-5
· ج.ر عدد 5 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-5 du 11 janvier 1968 instituant un service civil dans la profession d'architecte
Article 2
Toute personne inscrite au tableau national des architectes à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, est assujettie au service civil.