Article 5

Il peut être autorisé, dans le cadre de la règlementation en vigueur, à commercialiser d'autres produits tels que jus de raisins non fermentés ou boissons alcooliques, et à élaborer et commercialiser des moûts mutés à l'alcool ou mistelles, des apéritifs à base de vin, des vins de liqueur, vins vinés, eaux-de-vie et vinaigres.