Ordonnance n° 68-481
· ج.ر عدد 66 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-481 du 7 août 1968 portant création et organisation de l'office national de commercialisation des produits viti-vinicoles
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 22
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 7 août 1968.
Houari BOUMEDIENE.
