Ordonnance n° 68-441
· ج.ر عدد 62 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-441 du 16 juillet 1968 portant modification du code des taxes sur le chiffre d'affaires
Article 3
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 juillet 1968.
Houari BOUMEDIENE.
DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
