Ordonnance n° 68-429
· ج.ر عدد 57 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance nº 68-429 du 9 juillet 1968 portant création de i'institut national de musique
Chapitre V — L'agent comptable
Article 23
Le contrôle financier de l'institut national de musique, est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre chargé des finances et du plan.