Ordonnance n° 68-429
· ج.ر عدد 57 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance nº 68-429 du 9 juillet 1968 portant création de i'institut national de musique
Chapitre IV — Dispositions financières
Article 19
La comptabilité de l'institut national de musique, est tenue en la forme administrative. L'exercice budgétaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.
