Ordonnance n° 68-429
· ج.ر عدد 57 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance nº 68-429 du 9 juillet 1968 portant création de i'institut national de musique
Chapitre III — Le conseil consultatif
Article 13
La durée du mandat de membre du conseil consultatif, est fixée à 2 ans. Elle est renouvelable.