Ordonnance n° 68-428
· ج.ر عدد 59 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-428 du 9 juillet 1968 portant réorganisation de l'institut pédagogique national (I.P.N.)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 19
Un agent comptable désigné par le ministre chargé des finances et du plan, est placé auprès de l'institut.