Ordonnance n° 68-428
· ج.ر عدد 59 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-428 du 9 juillet 1968 portant réorganisation de l'institut pédagogique national (I.P.N.)
TITRE III — ORGANISATION FINANCIERE
Article 18
Les comptes de l'établissement sont tenus selon les règles de la comptabilité publique. Les marchés sont passés conformément aux dispositions l'ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics.