Article 8

Le conseil consultatif est composé comme suit : et licences nécessaires à l'exécution des travaux qui lui un représentant du ministre chargé des travaux publics, seront confiés; 2/ céder à toutes autres entreprises ou sociétés sous-contracprésident, un représentant du ministre de l'industrie et de l'énergie, tantes, une partie de l'exécution des marchés dont elle chargé de l'agriculture, serait titulaire; un représentant du ministre de 20 février 1968 JOURNAL OFFICIEL DE LA -un représentant du ministre des finances et du plan, un représentant des comités de gestion des entreprises de travaux publics du secteur socialiste désigné par IU.G.T.A.

Le conseil se réunit à la demande du ministre de tutelle et au moins une fois par trimestre. Il est convoqué par le président.

Le secrétariat du conseil est assuré par les services du ministère chargé des travaux publics. Il est dressé un procès-verbal écrit de chaque séance.

L'avis de chacun des membres du conseil nommément désigné, figure dans le procès-verbal.

Le conseil peut inviter à assister à ses séances, toutes personnes qu'il juge utiles et notamment, le directeur général, assisté éventuellement de ses collaborateurs ainsi que le représentant du conseil des travailleurs prévu à l'article 14 ci-après.