Ordonnance n° 68-40
· ج.ر عدد 14 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-40 du 8 février 1968 portant création et approuvant les statuts de la Société nationale de travaux d'hydraulique
Article 12
La gestion de la société est confiée à un directeur général nommé par décret, sur proposition du ministre de tutelle.
