Ordonnance n° 68-381
· ج.ر عدد 49 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-381 du 3 juin 1968 portant création et fixant les statuts du laboratoire national des travaux publics et du bâtiment
TITRE III — Dispositions financières
Article 17
Les comptes du laboratoire sont tenus en la forme commerciale, conformément au plan comptable général.
