Ordonnance n° 68-158
· ج.ر عدد 41 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-158 du 20 mai 1968 portant nationalisation des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de la société anonyme des briqueteries oranaises (SABO), dont le siège social est à Roseville, Mers El Kébir (Oran)
Article 2
Il sera dressé, dans un délai qui sera fixé ultérieurement - , un inventaire descriptif et estimatif des biens, parts, actions, droits et intérêts nationalisés en vertu de l'article 1 ci-dessus, dont les modalités seront fixées, en tant que de besoin, par décret.
