Ordonnance n° 68-155 du 20 mai 1968 portant nationalisation. des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, des sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination de la société J.J.Carnaud, dont le siège social est à Alger, Gué de Constantine (Kouba)

Loi n° 88-03 du 12 janvier 1988 relative aux fonds de participation

Décret n° 68-167 du 20 mai 1968 portant transfert des biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, nationalisés نود par les ordonnances n° 68-155 et 68-156 du 20 mai 1968 à la Société nationale de sidérurgie (S.N.S.), dont le siège social est à Hydra (Alger)