Article 1er

Sont nationalisés à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire: 1º les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, qui composent le patrimoine de la société des lignes télégraphiques et téléphoniques (L.T.T.), dont le siège social est à Confians, Sainte-Honorine (Yveline), France; 2º plus généralement, les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou télégraphiques la dénomination et téléphoniques totale ou partielle de la société des lignes (L.T.T.).