Ordonnance n° 68-134
· ج.ر عدد 49 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-134 du 13 mai 1968 portant création de l'agence touristique algérienne
Article 3
La présente ordonnance ainsi que les statuts cl-annexés seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 mai 1968.
Houari BOUMEDIENE, STATUTS DE L'AGENCE TOURISTIQUE ALGERIENNE (A.T.Α.) TITRE I Dénomination Personnalité - Siège Article 1r. Il est créé une société nationale dénommée << agence touristique algérienne », par abréviation A.T.A.. L'A.T.A. sera désignée ci-après «la société ».