Ordonnance n° 68-134
· ج.ر عدد 49 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-134 du 13 mai 1968 portant création de l'agence touristique algérienne
TITRE VI — Dispositions financières
Article 13
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.