TITRE IV — Administration
Article 10
Le directeur général, sous réserve des dispositions prévues aux titres Vet VI des présents statuts : représente la société auprès des tiers, este en justice, prépare les états prévisionnels de recettes et de dépenses de la société, établit le bilan, les comptes d'exploitation et de pertes et profits, propose le règlement intérieur de la société et le statut du personnel,
- propose la création de sièges administratifs, d'agences, de bureaux ou de succursales en Algérie ou à l'étranger, signe, accepte, endosse et acquitte tous effets et chèques, fait ouvrir et fonctionner tous comptes bancairės, reçoit toute somme, effectue tous retraits, donne quittance ou décharge,
- contracte tous emprunts, établit un rapport général sur la marche de la société, réalise, d'une manière générale, toutes les opérations de gestion courante.
TITRE V Tutelle . Art. 11. - La société est placée sous la tutelle du ministre chargé du tourisme; ce dernier approuve notamment : l'orientation générale de la société, le statut du personnel et le règlement intérieur de la société, les nominations aux emplois supérieurs de la société, l'affectation des bénéfices, conformément à la législation en vigueur, les emprunts à long et à moyen termes, la création de sleges administratifs, d'agences, de bureaux ou de succursales en Algérie ou à l'étranger.
Toutefois, sont soumises à l'approbation conjointe du ministre chargé du tourisme et du ministre chargé des finances, l'organisation interne de la société, le régime des rémunérations du personnel, les emprunts à contracter, la création à l'étranger de sièges administratifs, agences, bureaux ou succursales.
