Article 16

La commission consultative nationale se réunit, au moins, une fois par semestre.

Les autres commissions se réunissent, au moins, une fois par trimestre, en session ordinaire, sur convocation de leur président.

Toutes les commissions peuvent se réunir en session extraordinaire, si l'intérêt de l'établissement l'exige, soit à la demande des deux tiers de ses membres, soit à celle du directeur ou de l'autorité de tutelle.