Article 13

A La commission nationale consultative est composée comme suit :

Président un représentant du ministère de la santé publique.

Membres: un représentant du ministère de la défense nationale, un représentant du ministère chargé des finances es du plan, un représentant du ministère du travail et des affaires sociales, -

- un médecin inspecteur général, désigné par le ministre chargé de la santé publique, le directeur général du centre national de transfusion sanguine, de dessication et de fractionnement du plasma deux professeurs de clinique à la faculté de médecine d'Alger, désignés par le ministre de la santé publique en accord avec le ministre de l'éducation nationale, le médecin inspecteur divisionnaire, directeur départemental de la santé et de la population, les directeurs régionaux des centres de transfusion sanguine, le président du croissant rouge algérien ou son représentant, un directeur d'hôpital désigné par le ministre de la santé publique, un représentant des caisses de sécurité sociale, désigné par le ministre du travail et des affaires sociales,

- un représentant des donneurs de sang, désigné par le directeur général du centre national de transfusion sanguine, de dessication et de fractionnement de plasma,

- un représentant du personnel, désigné par l'ensemble des agents administratifs, techniques et de service, Le directeur général assure le secrétariat de la commission.

L'agent comptable participe aux débats, avec voix consultative.

B La commission consultative régionale ou départementale est composée comme suit :

Président : le préfet du département dans le ressort duquel se trouve le service, ou son représentant.

Membres :

- le directeur du service régional ou départemental de la transfusion sanguine,

- un représentant du ministère de la défense nationale,

- un représentant du ministère chargé des finances et du plan, le directeur régional ou départemental du travail et des affaires sociales,

- le médecin inspecteur divisionnaire ou le médecin directeur départemental de la santé et de la population,

- deux professeurs de clinique de centre hospitalier universitaire, désignés par le ministre de la santé publique, en accord avec le ministre de l'éducation nationale ou deux médecins désignés par le ministre de la santé publique pour leur compétence en matière transfusionnelle,

- le président de la section régionale du départementale du croissant rouge algérien,

- un directeur d'hôpital désigné par le ministre chargé de la santé publique,

- le directeur régional ou départemental des caisses de sécurité sociale,

- un représentant des donneurs de sang, désigné par le directeur du service régional ou départemental de la transfusion sanguine,

- un représentant de l'ensemble des agents administratifs, techniques et de service, Le directeur du service de transfusion sanguine assure le secrétariat, L'agent comptable participe aux débats de la commission, avec voix consultative seulement.

Lorsque la commission consultative siège en formation régionale, les directeurs départementaux des services de transfusion, sont appelés à participer à ses travaux.

Au cours de ses travaux, toute commission consultative peut s'adjoindre, avec voix consultative seulement, toute personne jugée utile pour ses compétences en matière de technique ou d'organisation de la transfusion sanguine.