Article 1er

Sont nationalisés en ce qui concerne la commercialisation, la distribution, le stockage et le transport de produits pétroliers et autres dérivés des hydrocarbures liquides ou gazeux à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire : 1°) les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent le patrimoine de la société Shell d'Algérie dont le siège est à Alger, 46, Boulevard Mohamed V. 2°) plus généralement, les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, détenus par toutes sociétés, filiales ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dans la Société de raffinerie d'Alger (S.R.A.). 3º) sont exclus du domaine d'application de la présente ordonnance, les droits et intérêts détenus par les actionnaires dans la Société de raffinerie d'Alger (S.R.A.).