Article 1er

Sont nationalisés en ce qui concerne la commercialisation, la distribution, le stockage et le transport de produits pétroliers et autres dérivés des hydrocarbures liquides ou gazeux à la date de publication de la présente ordonnance au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire: 1°) les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature qui composent le patrimoine de société El Gaz dont le siège social est à Oran, 15 Boulevard de l'A.L.N. 2º) plus généralement, les biens, parts, actions, droits et intérêts de toute nature, détenus par toutes sociétés, filiales: ou établissements connus sous la raison sociale, le sigle ou la dénomination partielle ou totale de El Gaz.