Ordonnance n° 68-12
· ج.ر عدد 12 لسنة 1968
معدَّل
Ordonnance n° 68-12 du 23 janvier 1968 portant création et fixant les statuts du Bureau central d'études de travaux publics, d'architecture et d'urbanisme (E.T.A.U.)
TITRE III — Dispositions financières
Article 21
La présente ordonnance sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 janvier 1968.
Houari BOUMEDIENE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE D'ETAT CHARGE DES TRANSPORTS
