Ordonnance n° 68-11
· ج.ر عدد 10 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n" 68-11 du 23 janvier 1968 portant création de la Société nationale des industries de la cellulose
Article 3
Le siège de la société nationale des industries de la cellulose est à Alger. Il peut être transféré dans tout autre endroit du territoire national par arrêté du ministre chargé de l'industrie.