Ordonnance n° 68-109
· ج.ر عدد 43 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-109 du 8 mai 1968 créant et organisant les écoles de formation de cadres du ministère de la Jeunesse et des sports
TITRE III — Organisation financière
Article 22
En matière de marchés, ces établissements sont soumis aux dispositions de l'ordonnance n° 87-90 dư 17 juin 1967 portant code des marchés publics.
