Ordonnance n° 68-109
· ج.ر عدد 43 لسنة 1968
ملغى
Ordonnance n° 68-109 du 8 mai 1968 créant et organisant les écoles de formation de cadres du ministère de la Jeunesse et des sports
TITRE III — Organisation financière
Article 20
Les fonds libres de l'établissement sont déposés en compte courant au trésor et, dans les limites, fixées par le conseil d'administration, au compte courant postal ouvert à l'agent comptable, conformément aux textes en vigueur:
