Ordonnance n° 68-1 · ج.ر عدد 4 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968 portant dissolution de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, création et approbation des statuts de l'Office de la navigation aérienne et de la météorologie

Article 3

Les missions confiées à l'office sont les suivantes : la mise en application de la politique séronautique et météorologique arrêtée par l'autorité de tutelle,

- la mise en application des normes et règlements élaborés par l'autorité de tutelle.

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