Ordonnance n° 68-1
· ج.ر عدد 4 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968 portant dissolution de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, création et approbation des statuts de l'Office de la navigation aérienne et de la météorologie
Article 3
Toutes dispositions contraires à la présente ordonnance sont abrogées.
Art. - La présente ordonnance ainsi que les statuts ci-annexés, seront publiés au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 5 janvier 1968.
Houari BOUMEDIENE, STATUTS de l'office de la navigation aérienne et de la météorologic TITRE I DENOMINATION. OBJET Article 1". - L'office de la navigation aérienne et de la météorologie dont le siège est à Alger, assure sous la tutelle du ministre chargé de l'aviation civile, le fonctionnement des services de la navigation aérienne et de la métérologie.
