Ordonnance n° 68-1 · ج.ر عدد 4 لسنة 1968

Ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968 portant dissolution de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, création et approbation des statuts de l'Office de la navigation aérienne et de la météorologie

TITRE III — DISPOSITIONS FINANCIERES

Article 20

L'agent comptable est nommé et exerce sa mission selon les dispositions des décrets n° 65-258 et 65-259 du 14 octobre 1965 susvisés.

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