Ordonnance n° 68-1 · ج.ر عدد 4 لسنة 1968

Ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968 portant dissolution de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, création et approbation des statuts de l'Office de la navigation aérienne et de la météorologie

TITRE I — ADMINISTRATION

Article 17

Les avis pris par le comité consultatif sont communiqués au ministère de tutelle dans la semaine qui suit la réunion.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.