Ordonnance n° 68-1
· ج.ر عدد 4 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968 portant dissolution de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, création et approbation des statuts de l'Office de la navigation aérienne et de la météorologie
TITRE I — ADMINISTRATION
Article 14
Le comité se réunit en session ordinaire au moins trois fois par an, sur convocation de son président qu en établit l'ordre du jour.
Il peut se réunir en session extraordinaire à la requête soit du directeur soit du tiers de ses membres.
