Ordonnance n° 68-1
· ج.ر عدد 4 لسنة 1968
Ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968 portant dissolution de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, création et approbation des statuts de l'Office de la navigation aérienne et de la météorologie
TITRE I — ADMINISTRATION
Article 13
Le comité est présidé par le directeur de l'aviation civile.
Le secrétariat du comité est assuré par le directeur de l'office.
Le contrôleur financier assiste aux réunions du comité consultatif sans prendre part au vote.
