Ordonnance n° 68-1 · ج.ر عدد 4 لسنة 1968

Ordonnance n° 68-1 du 6 janvier 1968 portant dissolution de l'organisation de gestion et de sécurité aéronautiques, création et approbation des statuts de l'Office de la navigation aérienne et de la météorologie

TITRE I — ADMINISTRATION

Article 12

Les membres du comité consultatif sont nommés par le ministre chargé de l'aviation civile, sur proposition des autorités dont ils dépendent.

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