Article 91

Pour bénéficier des acomptes, le titulaire doit justifier de la réalisation d'au moins une des opérations suivantes : 1/ Accomplissement d'opérations intrinsèques d'exécution des travaux, fournitures ou services, 2/ dépôt sur le chantier ou dans un lieu de stockage fixé par l'administration contractante, de matériaux, matières premières ou objets fabriqués devant entrer dans la composition de la prestation, 3/ palement par le titulaire, des charges sociales de la maind'œuvre effectivement et exclusivement employée sur le chantier.