Article 88

Les titulaires de marchés peuvent obtenir, en outre, l'octroi d'une avance sur matières premières s'ils justifient de la conclusion d'un contrat ou d'une commande d'approvisionnement à effectuer en Algérie, approuvée par l'administration contractante et devant servir à l'exécution de la prestation.

Le montant de cette avance ne peut être supérieur à 30% du montant initial du marché.