Ordonnance n° 67-90
· ج.ر عدد 52 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics
TITRE II — DES REGLES DE PASSATION DES MARCHES › Chapitre VI — - Dispositions particulières aux marchés d'études :
Article 76
Les dispositions de la présente section sont applicables aux sous-traitants et sous-commandiers.
TITRE III GARANTIES EXIGEES DES TITULAIRES DE MARCHES.
