Ordonnance n° 67-90
· ج.ر عدد 52 لسنة 1967
ملغى
Ordonnance n° 67-90 du 17 juin 1967 portant code des marchés publics
TITRE II — DES REGLES DE PASSATION DES MARCHES › Chapitre VI — - Dispositions particulières aux marchés d'études :
Article 72
Tous les marchés de travaux doivent prévoir expressément une priorité absolue à la main-d'œuvre nationale.
Néanmoins, compte tenu de la technicité de certains emplois, les marchés peuvent stipuler qu'une part limitée de maind'œuvre étrangère, pourra être employée par le titulaire pour la prestation à effectuer.